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Le rapporteur public demande l'annulation du montage financier du stade de Bordeaux

Posté le 07 avril 2016 à 01:26 par - Source : France 3 Aquitaine

Le Partenariat Public-Privé pour le Grand Stade de Bordeaux passe devant le Conseil d'Etat après que le rapporteur public en ait demandé l'annulation. Mais ça implique quoi ?

La mairie de Bordeaux a signé un contrat de PPP avec les groupes Vinci et Fayat pour la construction et l'exploitation du Matmut Atlantique ; un contrat portant sur 183 millions d'euros sur 30 ans.

Mais l'opposition, représentée par le conseiller municipal PS Matthieu Rouveyre, a tenté de faire annuler ce contrat. Malheureusement la première tentative fut veine, car déboutée en appel par la justice administrative.

Dernièrement le rapporteur public a remis en cause officiellement le contrat en demandant son annulation : l’annulation de l’arrêt du 17 juin 2014 de la cour administrative de la cour d’appel de Bordeaux, du jugement du 19 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux approuvant les termes du projet de contrat de partenariat et autorisant la signature du contrat.

A la suite de ce rapport, l'affaire a été portée au Conseil d'Etat pour délibération.

Même si le Conseil d'Etat suit généralement le rapporteur public, il ne peut pas annuler tout simplement le contrat et chasser les Girondins de Bordeaux de leur enceinte. Le Conseil d'Etat peut demander par contre plus de transparence dans le dossier, de justification sur les chiffres annoncées.

Nous devrions avoir sa conclusion d'ici 2 à 3 semaines environ.

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